Lettre aux rectrices et recteurs d'académie

Paris le 3 Février 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à:                     

Mesdames les rectrices et messieurs les recteurs d'académie

Mesdames les inspectrices et messieurs les inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.

Objet: Indication de l'origine des viandes bovines dans les établissements de restauration

Références: Décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration

Je vous informe que le décret cité en référence vise à rendre obligatoire l'indication de l'origine des viandes bovines en restauration et concerne également les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement ( EPLE ) Selon les directives suivantes.

Il s'agit de l'ensemble des établissements proposant des repas à consommer sur place et ceux servant des repas à consommer sur place et à emporter ou à livrer, notamment les cantines dépendant d'établissements privés ou publics ( écoles, collèges, lycées et universités ).

Les cuisines centrales ne sont pas concernées, à la différence des établissements qui sont livrés par ces cuisines centrales ( cantines scolaires ) et qui fournissent des repas à consommer sur place.

Les plats soumis aux exigences de ce texte sont ceux contenant des viandes bovines sous forme de viandes en morceaux ( steaks, rôtis, boeuf bourguignon...), ainsi que les steaks hachés et le veau.

Les préparations de viande et les plats élaborés avec des préparations de viandes ( raviolis, hachis Parmentier, sauces bolognaises, pizzas...) ne sont pas visés ainsi que les abats.

Le texte prévoit d'indiquer, dans les lieux où sont servis les repas, de façon lisible et visible, par affichage ou tout autre support écrit ( ardoise, feuille volante dans la carte, sur le menu...) l'origine des viandes bovines utilisées pour la préparation des plats servis ou vendus aux consommateurs.

                                          - Lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont lieu dans le même pays,

                                            la mention est indiquée sous forme "origine; nom du pays".

                                          - Lorsque la naissance, l élevage et l'abattage ont lieu dans des pays différents,

                                            la liste de ces pays est indiqué sous forme suivante " né et élevé ( nom du pays

                                            de naissance et nom du ou des pays d'élevage) et abattu: nom du pays d'abattage".

L'information est donnée pour l'ensemble des viandes servies dans l'établissement sans qu'il soit exigé que cette information soit fournie plat par plat et sans qu'il puisse nécessairement être garanti au consommateur, compte tenu de la possible diversité des approvisionnements de l'origine exacte des différents morceaux composant un plat donné.

Dans les écoles ( maternelles et primaires ) et dans les établissements scolaires où le menu est affiché à l'entrée de l'établissement, l'information est données à l'endroit où le menu est affiché.

en vous remerciant de votre participation à l'information des élèves et des parents en matière de traçabilité des aliments servis en restauration scolaire.

                                                                             P. le Ministre et par délégation

                                                           Le directeur de l'enseignement scolaire

                                                       Signé:

                                                               Jean-Paul de GAUDEMAR